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Vente immobilière : les avant-contrats

Avoir une maison ou un appartement constitue-t-il votre rêve ? Pourquoi ne pas essayer le prêt immobilier ? Entre la signature de promesse de vente et le moment où elle est réellement effective, l’acquéreur doit encore patienter pendant trois mois pour devenir propriétaire. Cette durée est certainement suffisante pour recourir au crédit immobilier qui ne s’obtient qu’après de nombreuses étapes de l’acquisition.
Les avant-contrats sont constitués de deux principales étapes, dont le compromis et la promesse unilatérale.

Vente immobilière : compromis

vente-immobiliere-compromisDans l’étape du compromis, le vendeur promet la vente de son bien à l’acheteur. Les deux parties doivent s’engager à la vente et à l’achat du bien. Mais, même le compromis signé, l’acheteur bénéficie encore d’un droit de rétraction qui dure 7 jours. Pendant ce délai, il est libre de changer d’avis. Il peut ainsi décider d’opter pour une autre maison et d’annuler l’achat. D’ailleurs, l’acheteur a fait le droit d’annuler son projet d’achat après le compromis, si les conditions de vente ne sont pas respectées. A titre d’exemple, la vente ne peut pas avoir lieu si l’acheteur n’a pas eu son crédit.

La promesse unilatérale

la-promesse-unilateraleLa promesse unilatérale est une étape de vente engageant l’acheteur et le vendeur. Rappelons que deux options se présentent devant l’acquéreur. Il peut acheter ou ne pas acheter le bien dans un délai bien défini. Avec cette option discrétionnaire, l’acheteur n’a pas à se justifier dans sa décision de ne pas acheter un bien immobilier. Mais celui-ci doit verser une somme allant de 5 à 10 % de la valeur totale du bien. Il doit respecter le délai prévu pour prendre une décision. Si la vente s’effectue, l’indemnité d’immobilisation est déduite du prix du bien. Le vendeur peut garder la somme d’indemnisation versée par l’acheteur si celui-ci décide de ne pas acheter le bien.

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