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Focus sur la loi Alur

La loi Duflot ALUR a été votée dans l’objectif de la régularisation des dysfonctionnements du marché de l’immobilier, de la protection des propriétaires ainsi que des locataires. Elle vise également à permettre l’accroissement des offres de logements qui respectent les équilibres des territoires.

Les nouvelles mesures

Les nouvelles mesures apportées par la loi Alur portent sur différents points. Le premier concerne l’alignement des locations meublées de résidence et celles qui sont vides. Le deuxième point porte sur les contrats de bail auxquels sont ajoutées plusieurs annexes dans un souci de transparence accrue. Ces annexes concernent les diagnostics techniques et de sécurité du logement (notamment sur le plomb, l’amiante, les performances énergétiques, les installations électriques et de gaz, les risques naturels et technologiques). Avec la loi Alur, l’état des lieux est obligatoire à l’entrée comme à la sortie des locataires. Il est à noter que les nouvelles mesures apportées par cette loi ne concernent que le parc locatif privé. Dans les zones tendues, les préavis sont réduits de 3 à 1 mois.

Les avantages et inconvénients de la loi Alur

Les avantages et les inconvénients de la mise en place de la loi Alur tournent autour des transactions. Les avantages concernent surtout les transactions qui seront plus transparentes pour les acheteurs. En effet, l’annonce doit comporter des informations sur la copropriété du bien immobilier s’il y en a. S’il y en a, le montant des charges annuelles doivent être communiqué. Ainsi, l’acquéreur n’aura aucune surprise quant à ses dépenses futures. Toutefois, la loi Alur n’a pas que des avantages. En effet, les obligations de cette loi ralenties et compliquent les transactions pour la paperasserie qui n’est pas toujours utile. De plus, pour obtenir les documents nécessaires lors d’une vente, le vendeur devra payer par exemple la somme de 30 euros pour la copie d’un modificatif au bureau des hypothèques. Pour les autres documents anciens, les délais d’attente pour en avoir une copie sont longs.

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